Les cahiers de doléances

« De par le Roi,  Notre aimé et féal.
Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l’état de Nos finances ( … ) » (Louis XVI, 24 janvier 1789).

Ultime recours d’un roi dont les réformes n’aboutissent pas, les cahiers de doléances de 1789 nous livrent une vision exhaustive et passionnante des préoccupations des Français à la veille de la Révolution.

Ceux des communes du Pays d’Yveline sont accessibles en ligne sur le site des Archives départementales, et je vous propose de les feuilleter ici, après un bref rappel de leur histoire.

Les premiers Etats Généraux et cahiers de doléances

Prendre une décision requiert des informations, et le moyen le plus sûr de les obtenir est d’interroger directement le peuple, sans passer par des intermédiaires qui pourraient avoir un intérêt à les déformer.

On peut chercher l’origine de ce contact direct à Athènes, où tous les citoyens venaient librement exprimer leurs opinions sur l’Agora, alimentant ainsi les réflexions de l’Assemblée qui prenait seule les décisions sur la colline de la Pnyx.

En France, en 1247, Louis IX (Saint-Louis) veut connaître et limiter les abus dont sont coupables certains responsables de l’administration royale. Durant 20 ans, ses enquêteurs recueillent des milliers de plaintes. Cette enquête constitue la première version des cahiers de doléances.

Cependant ce sont seulement les notables, laïcs ou religieux qui sont interrogés.

En 1302 Philippe le Bel convoque une assemblée pour avoir son avis sur son conflit avec le pape. Par la suite, ses successeurs convoquent ainsi régulièrement des assemblées. Leur objectif est presque toujours de trouver des nouvelles recettes pour le trésor, et d’obtenir un minimum d’adhésion aux impôts projetés.

Les états généraux de 1789 ne sont donc que la 103ème assemblée ainsi réunie par les rois, même si le terme d’états généraux n’a été utilisé qu’à partir de l’assemblée convoquée par Charles VIII à Tours en 1484.

En préparation de chaque assemblée, les sujets du royaume confient à leurs représentants leurs « cahiers de doléances » pour transmettre au roi plaintes et demandes.

Précisons bien que l’objectif de ces assemblées est de fournir des informations au roi, mais absolument pas d’être associées, même à minima, à son pouvoir royal !

Les derniers états généraux, avant ceux de 1789, sont organisés en 1614, par Marie de Médicis, régente de Louis XIII. Il s’agit de réfléchir à des questions de politique générale, dans le contexte de la Contre-réforme.

Cette assemblée réunit 135 membres du clergé, 138 nobles et 187 représentants du tiers-état. Chaque groupe avait recueilli au préalable ses propres cahiers de doléance et délibère et vote séparément.

La formule est ensuite abandonnée jusqu’à Louis XVI.

Les états généraux de 1789

Conscient de la nécessité de réformer son royaume, Louis XVI recourt à son tour à cette forme d’assemblée, en la modernisant.

Tous les sujets du roi, âgés de plus de 25 ans, sont invités, d’une part, à rédiger collectivement au niveau de leur paroisse, un cahier de doléances, et d’autre part, à procéder aux élections des députés qui les représenteront aux Etats généraux de Versailles.

Tous ? Enfin, presque, puisqu’il faut être inscrit au rôle des impositions (donc avoir un domicile fixe)… et que, naturellement, il n’est pas question d’y associer les femmes !

Malgré tout, si les femmes ne s’expriment pas directement, leurs organisations professionnelles recueillent les plaintes de leurs membres, dont le rôle est de « travailler, obéir et se taire » et les transmettent … par l’intermédiaire des hommes.

Cependant, malgré ces réserves, il s’agit là de la consultation la plus démocratique jamais organisée sous l’Ancien Régime.

L’organisation des débats, tant pour la rédaction des cahiers que pour les élections, fait objet d’un véritable code électoral. On sait que la participation nationale est très élevée, même s’il est difficile de l’évaluer de façon précise.

En vue de la réunion du 5 mai 1789, chaque paroisse rédige son cahier de doléances, « devant le juge du lieu, ou en son absence devant tout autre officier public ». Des modèles ont été distribués, dont la paroisse peut, si elle le souhaite, s’inspirer.

Une élection a lieu localement, et les élus participent ensuite au niveau du bailliage à la nomination finale des députés qui siègeront à Versailles (291 pour le clergé, 270 pour la noblesse et 578 pour le tiers état).

Leur éducation donne aux curés, aux médecins et aux notables une influence certaine sur le groupe, mais le détail des débats n’a jamais été conservé, et le texte final ne permet pas de savoir dans quelles conditions il a été élaboré.
La liste des doléances, et leur classement sont cependant très significatifs de la composition des assemblées et donc de la composition socio-économique de la commune.

L’histoire des états généraux de 1789 (les seuls dont on conserve généralement le souvenir !) est bien connue : ils s’ouvrent le 5 mai à Versailles, dans la salle de l’hôtel des Menus Plaisirs, avec 1200 députés réunis en trois chambres distinctes : clergé, nobles et communes. Le 17 juin, contre l’avis du roi, les trois chambres fusionnent en une « assemblée nationale », et le roi, dépassé par les événements, ferme leur salle le 20 juin.

Réunie dans une salle de remplacement, au Jeu de Paume, l’assemblée refuse de se disperser : la Révolution est en marche.
Je n’y reviens pas ici.

Les cahiers de doléance

Rambouillet

Dans cette ville de 510 feux (environ 2000 habitants) 80 sieurs remplissent les conditions requises, et sont présents dans l’église, convoqués à la cloche le 9 mars 1789. Le cahier de doléances est seulement signé par 47 d’entre eux, ce qui correspond au taux moyen d’alphabétisation de l’époque. Le bailli René de la Mastière est garant du respect de la procédure, et signe chaque feuillet du cahier.

6 représentants de Rambouillet sont désignés pour le « second tour » qui se tient ensuite au bailliage principal de Montfort-l’Amaury. Il s’agit de Pierre-François Laslier, René de la Mustière, le bailli, Jacques Thierry, notaire, le curé Hébert, Charles Dessommes, Mathurin Laslier et Nicolas Boulle. Là, le négociant de Rambouillet, Pierre-François Laslier est élu sur la liste du Tiers-état, et Julien Hébert, curé de Rambouillet, est désigné comme suppléant sur la liste du clergé.

La lecture des 17 articles (en 22 pages) montre bien que la population est composée de bourgeois, avec une majorité de juristes, plutôt que d’agriculteurs.

En effet, le premier article revient sur la réforme de la procédure civile et pénale, le second sur l’évolution du droit coutumier, puis viennent des demandes de modification de la procédure d’appel, et de l’organisation judiciaire… La moitié des doléances concernent des problèmes de procédure judiciaire qui ne peuvent être compris que par des membres de la basoche.
Il faut attendre le 10ème article pour voir évoquée la chasse, non pour en modifier le droit mais pour améliorer le dédommagement des victimes, et l’article 11 pour que les pigeons restent enfermés en période de semences.
Les taxes, impôts et droits seigneuriaux ne viennent qu’après.

A l’évidence, les soucis des signataires de ce cahier de doléances sont plus en rapport avec des problèmes rencontrés dans leurs activités professionnelles, qu’avec la hausse du prix du pain dont souffre pourtant cette année là le petit peuple.

Sonchamp

Rédigé le 1er mars 1789, son cahier contient 10 articles (le 10ème dit « article oublié », est rajouté après les signatures). On voit qu’il s’agit cette fois d’une majorité d’agriculteurs.

L’article 1er concerne les impôts, qui ne tiennent pas compte de la qualité des terres, ou des pertes de récoltes (la grêle est mentionnée dans 2 articles). Les dégâts commis par le gibier, les lapins et les pigeons sont naturellement évoqués. Des aides sont demandées pour la remise en état des chemins, de l’église et du cimetière et pour aider les déshérités.

L’absence de police municipale est également pointée : les désordres, et notamment ceux des cabarets ne peuvent pas être réprimés…

 Rochefort-en-Yvelines

Des préoccupations également agricoles à Rochefort. Le 1er des 16 articles rédigés par l‘assemblée demande que le blé excédentaire, certaines années, soit conservé à titre de précaution, au lieu d’être exporté, et que la spéculation soit ainsi combattue. Gibier et pigeons doivent être détruits. L’essartage doit être autorisé. Le sel doit être moins taxé, et de façon générale, impôts, taxes, octrois divers doivent être réduits, y compris les corvées qui privent les fermes de main d’oeuvre en période de moisson.

Saint-Léger en Yvelines

Le 8 mars ce sont 13 articles qui résument les plaintes de l’assemblée. Les 4 premiers portent sur la taille et autres impôts, injustes et trop élevés : la gabelle, les péages, les corvées… (avec une argumentation longue et détaillée). Viennent ensuite les dégâts commis par le gibier, le droit d’essarter…

Poigny-la-Forêt

7 signataires seulement pour ces 7 articles qui tiennent en 4 pages. Les 4 premiers, en cette commune forestière, sont pour dénoncer les méfaits du gibier, gros ou petit, ou des pigeons. Les taxes et impôts sont également jugés trop lourds.

 Le Perray-en-Yvelines

7 articles. L’assemblée rappelle que la démolition du château royal de Saint-Hubert a causé un tort économique à la commune, d’où de justes revendications en matière d’impôts et de taxes qui ne sont plus adaptés. Bien sûr, gibier et pigeons sont également évoqués.

Orphin

Réunie le 4 mars, l’assemblée, sans les séparer, dresse une liste de plaintes en une page. Les premières concernent la répartition et le poids des impôts. Suivent les habituels dégâts du gibier, pigeons, corneilles…

Auffargis

La paroisse du Fargis se plaint de même des impôts et taxes, d’une part, et d’autre part des dégâts commis par les pigeons et par le petit et gros gibier qui doit être détruit « à l’exception du cerf qui fait le plaisir de sa Majesté » !

 Clairefontaine

Doléances contre les impôts et taxes diverses alternent avec celles qui concernent les pigeons et le gibier en 11 articles rédigés le 12 mars.

 En résumé

Dans toute la France, c’est plus de 60 000 cahiers qui sont ainsi rédigés en vue de l’assemblée de Versailles. Ils doivent être pris seulement pour ce qu’ils sont : ni collection d’opinions individuelles, ni simple somme de souhaits envoyés au Roi. Ecrits collectivement au cours de réunions prévues à cet effet, ils témoignent globalement de l’état d’esprit de la population, comme le font aujourd’hui nos sondages.

Tous ceux de la région sont envoyés à Montfort, bailliage principal, où 24 commissaires en rédigent une synthèse, approuvée le 24 mars par l’assemblée.

Ce document, accompagné des procès verbaux et autres actes de procédure, est imprimé pour être remis à chacun des huit députés élus à cette occasion, et envoyé à Versailles.

Prudents, les commissaires demandent en préambule que « les membres de l’Assemblée soient déclarés personnes inviolables et qu’ils ne puissent être poursuivis pour ce qu’ils auront dit ou fait dans l’Assemblée » !

 A Versailles toutes ces synthèses sont à nouveau regroupées, et le 27 juillet le comte de Clermont-Tonnerre lit le rapport de dépouillement général aux députés.

 Ces cahiers ont-ils été utiles aux députés réunis à Versailles ? On sait que très vite ils ont travaillé, non à l’amélioration de points de détails, mais à la remise en cause de tout le système dont le roi souhaitait au contraire qu’il sorte raffermi de ces états généraux.

Il serait intéressant de les comparer avec les 19 889 cahiers de doléances et les 1.9 millions de questionnaires individuels en ligne adressés en 2019 au président Macron, dans le cadre du Grand Débat, lors de la crise des gilets jaunes (dont aucune synthèse n’a encore été publiée, malgré notre équipement moderne !).

Cependant, l’esprit est bien différent ! Les cahiers de 1789 étaient destinés à éclairer le roi qui manquait d’informations directes. Ceux de 2019 ne pouvaient rien apprendre au gouvernement qu’il ne savait déjà parfaitement : il s’agissait donc uniquement de permettre aux citoyens de s’exprimer, pour que chacun ait la satisfaction de se savoir écouté, ou lu durant quelques minutes.

Moment de catharsis comme le sont les messages postés sur les réseaux sociaux.
Témoignages qui feront à leur tour le bonheur des historiens, dans quelques siècles !

Christian Rouet
mai 2023