Autopsie d’un scandale oublié : le SYMIRIS

Chaque semaine, près de 320 000 habitants du sud des Yvelines, de l’Essonne et de l’Eure-et-Loir sortent leur poubelle. Ils n’imaginent pas le long chemin que leurs déchets parcourent après avoir été ramassés. Dans un article précédent je rappelais l’origine de cette collecte à Rambouillet.

En 1962, avec la création du SICTOM de Rambouillet, cette collecte s’organise au plan régional. Elle atteint son apogée au début des années 1990 avec le projet IRIS, l’un des projets de traitement de déchets les plus ambitieux de France. Mais en 10 ans le rêve tourne au cauchemar. Erreurs et fautes creusent un déficit énorme et il faudra des années pour le résorber. Une enquête approfondie de la Chambre régionale des comptes (CRC), prolongée par une longue instruction judiciaire ont permis d’en comprendre les causes et d’en déterminer les responsabilités.

C’est ce naufrage administratif et financier que j’essaye de résumer ici, à partir du rapport de la CRC et des nombreux articles qui avaient exprimé à l’époque le traumatisme des contribuables. Il illustre les limites d’une gouvernance trop complexe pour être réellement maîtrisée, et il aurait pu se produire dans bien d’autres contextes.

Le SICTOM

Dans les années 1950, les ordures ménagères sont très différentes des nôtres : la poubelle contient beaucoup de cendres, résidus du chauffage au charbon ou au bois, beaucoup de matières organiques, très peu de plastiques et peu d’emballages.

Une partie de ces déchets est encore récupérée : les chiffonniers collectent tissus et papiers; les ferrailleurs achètent les métaux, de nombreux déchets organiques finissent au poulailler, ou sont utilisés par les agriculteurs. La poubelle de nos grands-parents est bien moins remplie qu’aujourd’hui.

Chaque commune organise alors son propre ramassage, souvent de façon rudimentaire. Les déchets sont généralement déposés dans une décharge communale, dans une ancienne carrière, lorsqu’il en existe, dans un chemin creux et parfois simplement en forêt ou dans un terrain communal.

Dans les années 1960 les déchets augmentent rapidement, avec le développement de la consommation. Les communes comprennent qu’elles ne peuvent plus y faire face de manière indépendante. Le 4 juillet 1962, 11 communes se groupent pour former le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Rambouillet. Par la suite, d’autres communes s’y rattacheront : elles seront 40 à partir de 2013 (45 en 2026).

Pour la première fois les investissements sont réalisés en commun, le matériel est mutualisé, et les tournées sont organisées à l’échelle du territoire.

Pendant 30 ans, le SICTOM remplit son rôle : il ne traite pas les déchets, et se contente de les collecter pour les transporter vers des décharges.

Mais vers 1990 deux évolutions viennent bouleverser cet équilibre. La première est quantitative : le volume des déchets ne cesse d’augmenter.

La seconde est réglementaire : la France prépare une profonde réforme de sa politique des déchets qui aboutira à la loi du 13 juillet 1992. Les décharges sont devenues trop importantes et leurs nuisances se multiplient. Il faut les faire progressivement disparaître, et les déchets ne doivent plus simplement être stockés, mais traités, pour un recyclage maximal. 

Le SYMIRIS

En 1992, les dirigeants des syndicats de Rambouillet, Auneau et Maintenon décident de se grouper afin de créer une véritable filière industrielle. Ils lui donnent le nom de IRIS (Innovation – Recyclage – Incinération – Sélectif).

Le projet prévoit la construction d’un centre de tri moderne, une usine d’incinération avec récupération d’énergie, des quais de transfert et la mise en place d’une une organisation commune pour plusieurs territoires.

En 1993 une Société d’Economie Mixte : la SEMIRIS est créée pour accompagner le projet, réaliser les études nécessaires, mettre au point les contrats. Elle sera dissoute en 1998.

Sur ses conseils, un SYndicat Mixte est créé en 1994 : le SYMIRIS.

La rémunération de la SEMIRIS s’est élevée à 290 000€ par an durant 5 ans. Sans critiquer ces sommes, la Chambre régionale des Comptes notera que « le syndicat n’a pas pu produire les études en question, lesquelles étaient réputées présenter une  » utilité incontestable  » pour le syndicat mixte. » On peut s’étonner qu’elle n’ait pas approfondi davantage cette réflexion !

Les SICTOM collectent, et engagent des programmes de prévention. Le SYMIRIS traite les déchets. Le partage des tâches entre les deux structures est donc bien défini, et leur complémentarité et claire.

Mais selon un schéma classique dans les années 1990 il est décidé d’associer maîtrise publique, et financement privé. La collectivité fixe les objectifs, le privé apporte son savoir-faire. Dans un montage complexe, le SYMIRIS doit coordonner et contrôler les bureaux d’études, les constructeurs, les fournisseurs d’équipements, les établissements de crédit, les sociétés de crédit-bail. Il n’est absolument pas capable de le faire.

Le SYMIRIS devient propriétaire des installations qui comprennent principalement le centre de tri de Rambouillet, une usine d’incinération à Ouarville, des quais de transfert et différents équipements annexes.

Leur coût initial représente environ 70 à 75 millions d’euros (ordre de grandeur du coût des installations figurant dans les contrats et leurs annexes). Cependant, l’investissement industriel fait l’objet de nombreux avenants qui en élèvent le coût.

Faute de moyens humains, et financiers, le SYMIRIS choisit de confier la gestion à un délégataire privé (VALORYELE). Cette société finance l’investissement, avec le concours d’un organisme de crédit-bail (Flobail), et bénéficie d’un contrat d’exploitation de 20 ans durant lesquels le SYMIRIS lui verse chaque année une redevance d’investissement pour couvrir les échéances de Flobail, et une redevance d’exploitation, calculée sur les tonnages traités, pour couvrir ses frais de gestion et son bénéfice.

Dans ce genre de contrat, c’est l’exploitant privé qui prend le risque : si l’activité prévue n’est pas atteinte, il ne peut plus couvrir ses charges. C’est bien ainsi qu’est conçu le contrat initial, mais on verra qu’il sera vite modifié.

Pendant plusieurs années, peu d’élus s’inquiètent réellement de la complexité de cette organisation. Les installations sont construites, les investissements se poursuivent et les contributions des collectivités augmentent progressivement. Le syndicat assure la gestion de 18 déchetteries et de 7 points de collecte de déchets ménagers spéciaux. Il en assure le transport avec une flotte de 138 véhicules et engins.
Le traitement des déchets est devenu une préoccupation nationale, et l’organisation de Rambouillet est citée en exemple. Jean-Philippe Assel, le président du SYMIRIS est adjoint au maire de Rambouillet, il est aussi président du SICTOM et actionnaire de plusieurs sociétés privées qui interviennent dans ce montage sans que cette confusion des rôles inquiète. Il devient une personnalité locale dont la compétence est admise par tous. Une commission du Sénat l’entend comme expert en la matière.

Les premiers signaux d’alerte n’apparaissent qu’à la fin des années 1990. Les tonnages de déchets traités ne correspondent pas aux prévisions, les recettes attendues ne sont donc pas au rendez-vous et les charges financières deviennent de plus en plus lourdes. Des rumeurs de retard de paiements de plus en plus inquiétantes commencent à circuler.

En 1996 le maire Gérard Larcher tout en renouvelant sa confiance à Jean-Philippe Assel, demande à la Chambre Régionale des Comptes d’étudier la situation du SYMIRIS. Mais cette enquête reste confidentielle : à l’approche des élections municipales de 2001 aucune des municipalités en place n’a intérêt à ce que les contribuables locaux s’inquiètent ! La lecture des professions de foi des candidats montre que le sujet n’est tout simplement évoqué ni par les équipes sortantes, ni par leurs opposants.

C’est donc seulement en 2002, quelques mois après les élections, que l’étendue du déficit est révélée. Jean-Philippe Assel qui a retrouvé entre-temps son poste d’adjoint au maire en est discrètement écarté. Il quitte la présidence du SICTOM et celle du SYMIRIS, et son remplaçant révèle qu’il va falloir combler un déficit d’environ 25 millions… en augmentant les taxes payées par les habitants de la région.

L’opinion publique se déchaîne, et la presse relaie des suppositions de détournements de fonds qui seront plus tard abandonnées.

Les causes du déficit

Sommes-nous face à une escroquerie, avec détournement de fonds publics et abus de biens sociaux ? Ce n’est pas la conclusion de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui ne relève aucun enrichissement personnel. Elle pointe cependant de nombreuses anomalies :

Un dépassement important des investissements : Plusieurs avenants ont modifié les investissements, certains équipements ont été ajoutés, d’autres ont été supprimés et plusieurs équipements ont été remplacés, le tout sans aucune vision d’ensemble. 

Le contrat initial donnait pouvoir au SYMIRIS de contrôler les travaux « à tous instants ». Ce contrôle n’a jamais été exercé, personne dans le syndicat ne disposant des compétences nécessaires pour l’effectuer.

Sont notamment relevés par la CRC  :

• l’achat de deux broyeurs pour végétaux pour 668 000€ qui seront très peu utilisés avant d‘être démontés. Le fournisseur retenu n’aurait pas disposé d’expérience reconnue dans ce domaine, et les commandes auraient été divisées artificiellement pour échapper aux limites des commandes publiques.
• le site de Saint-Martin-de-Bréthencourt aurait coûté en achat et travaux 2 000 000€, en 1997, sans rapport avec les besoins réels
• de nombreuses études auraient été payées à des prestataires extérieurs sans que leur utilité ait pu être vérifiée.
• une chaine de tri d’environ 600 000€, intégrée dans le centre de traitement de Rambouillet aurait été payée deux fois : une fois lors de son installation, une seconde fois dans le coût global de l’installation.

Un projet surdimensionné : Toute l’économie du projet reposait sur une hypothèse : les installations fonctionneront quasiment à pleine capacité. Or cette hypothèse ne se réalisera jamais.

Le centre de tri avait été conçu pour 40 000 tonnes par an. Le contrat initial prévoyait que le SYMIRIS apporterait 35 000 tonnes, et le délégataire 5 000 tonnes. Or la réalité est tout autre : en 2002, le SYMIRIS reconnaît lui-même qu’il ne pourra fournir que 15 000 tonnes, puis 14 000 tonnes après l’avenant de 2005.

De même les quantités prévues pour l’usine d’incinération étaient de 120 000 tonnes. Elles sont toujours restées inférieures à 90 000 tonnes.

Les coûts explosent : Un équipement industriel de cette taille supporte des coûts fixes considérables : les emprunts doivent être remboursés, les loyers du crédit-bail continuent indépendamment de l’activité. Les frais de personnel demeurent constants. Les dépenses d’entretien sont incompressibles…

Lorsque les tonnages diminuent, le coût de chaque tonne traitée augmente donc mécaniquement.

En application du contrat initial, cette augmentation aurait dû être prise en charge par le délégataire.

Des avenants changent la nature du contrat : Le projet ne s’effondre pas brutalement : il devient progressivement beaucoup plus coûteux que prévu et VALORYELE demande (et obtient) chaque année la révision de son contrat.

Ces avenants ne modifient pas seulement quelques clauses techniques, ils changent progressivement les tonnages garantis, les modalités de calcul des redevances, la capacité des installations et les engagements réciproques. Dans la plus grande opacité, le risque financier est transféré progressivement du délégataire privé au SYMIRIS.

La CRC ne suspecte pas Jean-Philippe Assel d’avoir cherché volontairement (voire, frauduleusement) à avantager VALORYELE, mais seulement d’avoir été incapable de résister à ses demandes et d’avoir dissimulé les conséquences des avenants dont il avait pris la décision.

Entre le contrat de 1995 et l’avenant n° 8 (2002), le coût de la tonne triée augmente de 215 %.  Le coût de la tonne incinérée passe d’environ 13,82 € HT à 32,11 € HT, avant d’être de nouveau renégocié en 2005.

Si pour la CRC, la responsabilité personnelle du président Assel est évidente, elle découle donc essentiellement d’une insuffisance de compétence, qui l’a empêché d’exercer son contrôle et de savoir (vouloir ?) résister dans les négociations à son délégataire privé.

Et elle pointe l’extrême complexité d’un montage juridique dans lequel Jean-Philippe Assel cumulait des fonctions d’adjoint au maire de la ville la plus importante de ce groupement, de président du SICTOM, de celui du SYMIRIS. Il représentait ainsi des organismes dont les intérêts étaient opposés, et dont il était censé de surcroît assurer lui-même le contrôle !

Par ailleurs il lui est directement reproché d’avoir masqué le déficit du SYMIRIS durant des années, en décalant les factures, et en produisant des évaluations incomplètes de nature à masquer la réalité.

Une procédure judiciaire engagée contre lui conduira à sa condamnation en octobre 2012 à 18 mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende pour faux en écriture publique au tribunal correctionnel de Paris. Cette peine sera confirmée par la cour d’appel de Paris en février 2015.

« A fait preuve, d’une manière autocratique, d’une très mauvaise gestion de ces syndicats, ayant conduit à des dépenses de fonctionnement totalement excessives et dans le mépris des règles de la comptabilité publique et de l’intérêt général ».

Insolvable, Assel ne payera jamais son amende. Il décèdera en 2019.

SITREVA

Au prix d’une augmentation considérable de la taxe d’ordures ménagères supportée par les milliers de contribuables afin de remettre à flot le syndicat (+92% !), le SYMIRIS, devenu SITREVA  (Syndicat Intercommunal pour le TRaitement Et la VAlorisation des déchets ) a poursuivi sa mission.

Il gère aujourd’hui le traitement de 230 communes réparties sur 4 départements (Yvelines, Essonne, Eure-et-Loir et Loir-et-Cher).

L’usine de traitement d’Ouarville traite plus de 120 000 tonnes/an.

SITREVA continue à déléguer la gestion à une entreprise privée : UVEA, qui remplace VALORYELE. En effet, ce que la Cour des Comptes a reproché à l’organisation précédente, ce n’est pas le recours à un prestataire privé, c’est l’absence de contrôle.

Depuis 1990 c’est le principe général de contrôle des DSP (Délégations de Service Public) qui a été entièrement revu. Sans doute l’exemple malheureux de Rambouillet a-t-il été l’un des déclencheurs dans la nécessité d’imposer un suivi beaucoup plus formalisé, avec des rapports annuels du délégataire, des indicateurs de performance, des contrôles techniques et financiers et des obligations de transparence renforcées.

SITREVA rédige aujourd’hui un cahier des charges très détaillé et met les opérateurs en concurrence selon les règles actuelles du droit des concessions. Les contrats sont maintenant conclus pour des durées limitées. En 2026 un nouvelle concession est proposée pour la période 2028-2042.

Reste naturellement une constatation : nos déchets sont bien trop importants, et si certains sont recyclables dans de bonnes conditions, trop d’entre eux restent inexploitables.

Mais il est plus facile de changer une organisation juridique, financière et industrielle que de modifier nos habitudes ! Notre poubelle qui recueille papiers et emballages, et n’est relevée que tous les quinze jours, déborde !

Ce naufrage administratif et financier, qui a profondément traumatisé les contribuables locaux, nous rappelle une évidence : il est simple de nationaliser une filière, et tout aussi simple de la privatiser entièrement. Faire coexister des structures publiques et privées dont les intérêts sont opposés, soulève par contre des difficultés innombrables. Il faut rappeler en outre que celles-ci ne sont pas soumises aux mêmes règles comptables et que l’interprétation de leurs bilans respectifs n’est donc pas simple.

Afin de s’assurer que les droits et devoirs de chacune des parties seront respectés, il est donc nécessaire de disposer d’organes de contrôle objectifs, compétents et disposant de suffisamment de moyens pour exercer leur mission.

Or, c’est dans le mille-feuilles des structures de contrôle que travaillent la majorité des fonctionnaires « non exécutants » dont tous les partis politiques s’accordent à vouloir diminuer drastiquement les effectifs. L’intention est assurément louable. Il n’est pas sûr, cependant, que ces économies n’aient pas leur revers tant est grande la complexité de nos organisations.

Il y aura sans doute encore bien des défaillances comme celle du SYMIRIS !

Christian Rouet
août 2026